LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie L'Assemblée nationale et le Sénat October 16, 2008 Download “LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie” Statute Broad-Based Capital Injection France