Extraits de la Loi du 19 Décembre 2008 Concernant le Budget des Recettes et des Dépenses de l’Etat pour l’Exercice 2009. (Mémorial A – N° 200 du 23 décembre 2008: pages 2793 et 2794 Articles 44-2 et 46) Luxembourg: Chamber of Deputies December 19, 2008 Download “Extraits de la Loi du 19 Décembre 2008 Concernant le Budget des Recettes et des Dépenses de l’Etat pour l’Exercice 2009. (Mémorial A – N° 200 du 23 décembre 2008: pages 2793 et 2794 Articles 44-2 et 46)” Statute Account Guarantee Scheme Luxembourg
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Compensation Procedure Fonds de Garantie des Dépôts October 13, 2007 Download “Compensation Procedure” Webpage Account Guarantee Scheme France
Curative Intervention Fonds de Garantie des Dépôts October 12, 2007 Download “Curative Intervention” Regulation Account Guarantee Scheme France
Rapport Annuel du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière 2002-2003-2004 Comité de la Réglementation Bancaire et Financière May 01, 2004 Download “Rapport Annuel du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière 2002-2003-2004” Report Account Guarantee Scheme France
Remboursement des aides d'État perçues par les banques France: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ministry of the Economy, Finance, and Industry) July 07, 2011 Download “Remboursement des aides d'État perçues par les banques” Testimony (All Forms) Broad-Based Capital Injection France
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place de la Société française de financement de l’économie – SFFE – et de la Société de prise de participations de l’État - SPPE – et sur la mise en œu France: Minister of the Economy, Industry and Employment / La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi October 22, 2008 Download “Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place de la Société française de financement de l’économie – SFFE – et de la Société de prise de participations de l’État - SPPE – et sur la mise en œu” Testimony (All Forms) Broad-Based Capital Injection France
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie L'Assemblée nationale et le Sénat October 16, 2008 Download “LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie” Statute Broad-Based Capital Injection France
De la crise financière à la crise économique Banque de France/Central Bank of France 2010 Download “De la crise financière à la crise économique” Report Broad-Based Capital Injection France
